Dossier n°1 : Le chemin rural du Panteneau au canton de Saint-Martin sur Visorando

Faute aux collectivités de ne pas avoir encore promu ce chemin remarquable du patrimoine naturel des Borderies, le chemin rural du Panteneau au Canton de Saint-Martin est depuis 2 mois affiché sur Visorando au travers de 3 itinéraires proposés aux promeneurs et randonneurs locaux ou moins proches.

Son statut foncier comme celle de son accès ouest (par le chemin rural de la Gîte à Montlambert) ne souffrant pas (ou plus) de contestation, son appellation "CAMUS" a été abandonnée dans le titre de cet article, pour témoigner s'il le faudrait encore qu'il s'agit d'un bien commun à tous.

En cliquant sur le dénomination de chacun des 3 itinéraires, vous accéderez à leur descriptif ainsi qu'à la possibilité de disposer sur votre smartphone d'un balisage virtuel provisoirement utile pour conforter votre localisation dans l'attente de voir disparaître les obstructions faites au droit d'usage du public.

A la découverte de la Vallée de la Croix

Une boucle  de promenade de 4 km ouverte à tous et plus spécialement aux habitants de Louzac-Saint-André.

Circuit des Borderies à Louzac-Saint-André 

Un parcours de 14,69 km intégralement tracé sur la commune de Louzac-Saint-André qui ne dispose toujours pas de son itinéraire propre.

Combes et vallons en  Borderies 

Un  itinéraire "sud" de 7.3 km réparti sur les communes de Louzac-Saint-André et de Saint-Laurent-de-Cognac.

A la fin de l'été un quatrième itinéraire tracé lui plus spécifiquement sur le secteur de Saint-André viendra compléter l'offre

Dossier n°1 : Chemin Camus (sic) - On en parle dans la Charente Libre

Dans son édition du 15 juin dernier, le sujet fait l'objet de la une de la page Grand-Cognac (page16 de l'édition papier). pour accéder à l'article cliquez ici.

Dossier n°1 : Chemin Camus (sic) - Obstructions faites aux promeneneurs et randonneurs dans l'exercice de leurs droits d'usage

Par LRAR du 10 avril dernier, les Maires de Louzac-Saint-André et de Saint-Laurent-de-Cognac ont été rappelés à leurs obligations en matière d’exécution de leurs pouvoirs de police afin qu’ils fassent procéder au rétablissement de l’emprise du chemin rural de la Gîte à Montlambert matérialisant la limite interdépartementale à l’extrémité nord-ouest du chemin rural du Panteneau au canton de Saint-Martin.

Le rétablissement de ce chemin détruit par le riverain dans sa partie limitrophe avec la commune de Chérac, permettra ainsi de mettre en évidence le point d’origine des 743 m du chemin rural du Panteneau au Canton de Saint-Martin qui assure une continuité d’itinéraire entre le hameau de Montlambert et la D144.

Récurrente depuis plusieurs années, cette nouvelle notification suit celle formulée le 30 juillet 2020 qui contestait par ailleurs le bien fondé l'enquête publique venant alors de se dérouler.

Dossier n°1 : Chemin Camus (sic) - Le Maire de Louzac-Saint-André annonce le retrait de la décision de désaffection et d'aliénation d'emprises de chemins ruraux

 Annonce notifiée fin mars par courrier selon les termes suivants (et sans autre commentaire):

" Suite à votre recours gracieux du 03 février 2021, le conseil municipal par décision du 29 mars 2021 a retiré la délibération  2020-89 du 8 décembre 2020 "

Dossier n°1: Chemin "Camus" (sic) - Le conseil municipal de Saint-Laurent-de-Cognac abroge sa décision de désaffectation et d'aliénation au motif d'une procédure illégale

En janvier 2020, sur proposition de Monsieur Jean-Paul CAMUS, la commune de Saint-Laurent-de-Cognac décidait à l’unanimité de ses 15 conseillers d’engager une procédure d’enquête publique préalable à la désaffectation et à l’aliénation d’un chemin rural qu’elle dénommait comme le  chemin du Panteneau au Canton de Saint-Martin et représentait par le document ci-après (qualifié de «carte  établie par un géomètre » selon les écrits du Maire de Louzac-Saint-André).

 

 

Dès le 3 juillet 2020, au premier jour d’une enquête qui ne sera pas précédée des mesures de publicité obligatoires, les Maires de Saint-Laurent-de-Cognac et de Louzac-Saint-André étaient alertés, qu’entre autres « déviances », ils commettaient une erreur manifeste dans la caractérisation foncière du bien qu’ils avaient pour projet de céder, sans que ne soient réellement communiquées les conditions financières d’une tractation instruite en 2018 avec Monsieur Jean-Paul CAMUS.  Ils étaient incités par écrit (et oralement pour Mr Lilian JOUSSON) à reconsidérer leur dossier et bien mesurer les conséquences d’un engagement très éloigné de l’intérêt collectif.

 

Le commissaire-enquêteur et les services de l’Etat en étaient informés dans le même temps, à charge pour le premier de faire usage des possibilités offertes par sa mission (visite sur le terrain, réunion contradictoire) pour éviter « l’embourbement » d’un dossier fort mal engagé.

 Cette initiative ne sera suivie d’aucun résultat, et personne ne paraîtra s’en inquiéter vraiment alors que tout le monde a eu communication d’éléments précis et ce bien avant que n’arrive le moment d’avoir à statuer.

La commune de Saint-Laurent-de-Cognac suivra donc le 15 octobre 2020 Louzac-Saint-André pour se prononcer en faveur d’une décision recherchée déjà une première fois il y a environ 15 ans, et connue de ceux un peu rompus aux pratiques locales et ayant une bonne connaissance de leur commune.

Par un recours gracieux déposé en décembre 2020, et entre autres motifs ouvrant matière à possible contentieux devant la juridiction administrative, plusieurs requérants feront valoir que la procédure a été entachée d’illégalité pour excès de pouvoir, en raison d’une réalité foncière toute autre  que celle présentée. Cette réalité correspond plutôt à celle-ci-dessous :

 

 

Finalement, il s’avérait que demandeur et communes avaient convenu d’organiser pour une contrepartie dérisoire le transfert d’un bien composé de :

- 680 m des 743 m de l’emprise du chemin rural du Panteneau au canton de Saint-Martin matérialisant une des limites intercommunales entre Louzac-Saint-André et Saint-Laurent-de Cognac,

- et de 100 à 110 m de l’emprise du chemin rural de la Gîte à Montlambert, limite interdépartementale avec la commune de Chérac en Charente-Maritime

En conséquence, les communes ne pouvaient diligenter une procédure pour laquelle seuls sont compétents les services de l’Etat.

L’absence de réponse de la commune de Saint-Laurent-de-Cognac au terme des 2 mois suivant sa réception du recours gracieux a valu rejet et ouvert jusqu’au 10 avril la possibilité d’un dépôt d’une requête introductive d’instance devant le tribunal administratif.

A quelques jours du contentieux à intervenir, c’est en référence à ce motif, et donc prés de 9 mois après un signalement sans équivoque, que la commune de Saint-Laurent-de-Cognac s’est enfin résolue à abroger le 25 mars 2021 sa décision du 15 octobre 2020.

Dossier n°1: Environnement du chemin rural du canton du Panteneau au canton de Saint-Martin sur Visorando et ... PDIPR

Visorando

 

Itinéraire du Sentier des Combes déposé par GC Tourisme le 18 mars 2015 et mis à jour le 24 mars 2016

Pour le visualiser et y naviguer sur Visorando dans une nouvelle fenêtre de votre navigateur cliquez ici

Etat du PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires et Promenades de Randonnées) visualisable sur le site du Département de la Charente dans son Système d'Information Graphique (source Open_data16).

 

 

Il s'agit de la représentation du PDIPR accessible le 15 février 2021, date de parution dans la Charente Libre d'un article titré "Il faut sauver les chemins ruraux" (rubrique fait du jour en page 3). Pour accéder à l'article cliquez ici.

Sur cette représentation aucun itinéraire n'apparait comme inscrit dans le Nord-Ouest du Département et plus particulièrement sur le territoire des 14 communes de l'ex-Communauté de Communes de Cognac.

Dossier n°1 : Chemin « Camus » (sic) – Recours introduit pour le retrait de la décision de la commune de Louzac-Saint-André

Lettre ouverte aux conseillers municipaux de Louzac-Saint-André

Le 8 décembre 2020, l’assemblée délibérante de la commune a répondu favorablement à une proposition de Monsieur Lilian JOUSSON visant à aboutir après quinze ans d’obstination de ce dernier à la désaffectation, l’aliénation et la vente d’une emprise de chemins baptisé « Chemin Camus » selon l’appellation de vos prédécesseurs.

Vous avez pris cette décision au terme d’une procédure d’enquête publique engagée en juin 2020 en catimini, au mépris de plusieurs mesures de publicité légales, y compris celles d’en informer la population communale au travers de vos moyens de communication habituels.

Vous vous êtes abrités derrière l’avis personnel d’un commissaire-enquêteur ignorant du terrain, dont la mission ne lui attribue pas valeur de compétence à délivrer un blanc-seing sur le plan juridique. Vous avez refusé d’examiner les arguments que nous vous avons présentés.

En prenant cette position, vous déniez l’existence de faits avérés et vous vous accommodez d’attitudes inacceptables.

Et surtout, vous placez au premier plan de vos préoccupations l’intérêt d’un particulier, Monsieur Jean-Paul CAMUS, ex gérant-mandataire du GFA de la Gîte de 1989 à 2012/2013, qui, y compris par des agissements eux-mêmes délictueux, veut s’octroyer la jouissance sans partage d’un bien privé, patrimoine naturel historique de la commune fréquenté par le public.

 

Nous rappelons quelques-uns de ces actes délictueux:

-  Refus du maire à accomplir ses obligations de police après destruction par labourage de chemins ruraux, et atteinte à des Espaces Boisés Classés.   

- Défaut d’entretien du riverain visant à masquer l’accès à un itinéraire ouvert au public. 

- Falsification de la dénomination du bien par une représentation inexacte des lieux. 

- Production d’un faux certificat d’affichage dans un document public, 

- Refus de communiquer le périmètre des territoires de chasse gérés par l'ACCA déposé en mairie..

A l’évidence, car nous espérons que vous avez pris connaissance des observations déposées lors de l’enquête publique dont vous vous réclamez, vous cautionnez des faits contrevenant à la loi. Vous devenez, en quelque sorte, les complices d’agissements dont plusieurs sont passibles de poursuites pénales. Vous avez, entre autres, apposé votre signature sur un document dont nous avons démontré dans notre recours en quoi il est mensonger alors que cela ne pouvait être méconnu de Monsieur Lilian JOUSSON.

Nous espérons par cette lettre ouverte un réveil de vos consciences, un retour à un peu plus de discernement, et surtout une meilleure évaluation de ce que doit être l’intérêt général.

Parallèlement, nous avons adressé ce même jour un recours gracieux à Monsieur le Maire de Louzac-Saint-André pour un retrait pur et simple de la délibération 2020-89 enregistrée en préfecture le 9 décembre 2020.

Comme indiqué dans notre recours, cela ne préjuge en rien des autres démarches que nous nous réservons d’accomplir ainsi que de l’audience que nous leur donnerons.

Michelle MARTEAU    Annick MARTEAU    Maurice MARTEAU    Bernard ARNAULT

 

 Le texte du recours et sa pièce jointe n°2 sont accessibles aux lecteurs en cliquant sur les liens ci-après: 

 

Recours gracieux pour retrait dela délibération 2020-89 de la commune de Louzac-Saint-André

PJ n°2 – DELIMITATION DES COMMUMES (RETABLISSEMENT DES DONNEES EXACTES)