Dossier n°1 : Chemin « Camus » (sic) – Recours introduit pour le retrait de la décision de la commune de Louzac-Saint-André

Lettre ouverte aux conseillers municipaux de Louzac-Saint-André

Le 8 décembre 2020, l’assemblée délibérante de la commune a répondu favorablement à une proposition de Monsieur Lilian JOUSSON visant à aboutir après quinze ans d’obstination de ce dernier à la désaffectation, l’aliénation et la vente d’une emprise de chemins baptisé « Chemin Camus » selon l’appellation de vos prédécesseurs.

Vous avez pris cette décision au terme d’une procédure d’enquête publique engagée en juin 2020 en catimini, au mépris de plusieurs mesures de publicité légales, y compris celles d’en informer la population communale au travers de vos moyens de communication habituels.

Vous vous êtes abrités derrière l’avis personnel d’un commissaire-enquêteur ignorant du terrain, dont la mission ne lui attribue pas valeur de compétence à délivrer un blanc-seing sur le plan juridique. Vous avez refusé d’examiner les arguments que nous vous avons présentés.

En prenant cette position, vous déniez l’existence de faits avérés et vous vous accommodez d’attitudes inacceptables.

Et surtout, vous placez au premier plan de vos préoccupations l’intérêt d’un particulier, Monsieur Jean-Paul CAMUS, ex gérant-mandataire du GFA de la Gîte de 1989 à 2012/2013, qui, y compris par des agissements eux-mêmes délictueux, veut s’octroyer la jouissance sans partage d’un bien privé, patrimoine naturel historique de la commune fréquenté par le public.

 

Nous rappelons quelques-uns de ces actes délictueux:

-  Refus du maire à accomplir ses obligations de police après destruction par labourage de chemins ruraux, et atteinte à des Espaces Boisés Classés.   

- Défaut d’entretien du riverain visant à masquer l’accès à un itinéraire ouvert au public. 

- Falsification de la dénomination du bien par une représentation inexacte des lieux. 

- Production d’un faux certificat d’affichage dans un document public, 

- Refus de communiquer le périmètre des territoires de chasse gérés par l'ACCA déposé en mairie..

A l’évidence, car nous espérons que vous avez pris connaissance des observations déposées lors de l’enquête publique dont vous vous réclamez, vous cautionnez des faits contrevenant à la loi. Vous devenez, en quelque sorte, les complices d’agissements dont plusieurs sont passibles de poursuites pénales. Vous avez, entre autres, apposé votre signature sur un document dont nous avons démontré dans notre recours en quoi il est mensonger alors que cela ne pouvait être méconnu de Monsieur Lilian JOUSSON.

Nous espérons par cette lettre ouverte un réveil de vos consciences, un retour à un peu plus de discernement, et surtout une meilleure évaluation de ce que doit être l’intérêt général.

Parallèlement, nous avons adressé ce même jour un recours gracieux à Monsieur le Maire de Louzac-Saint-André pour un retrait pur et simple de la délibération 2020-89 enregistrée en préfecture le 9 décembre 2020.

Comme indiqué dans notre recours, cela ne préjuge en rien des autres démarches que nous nous réservons d’accomplir ainsi que de l’audience que nous leur donnerons.

Michelle MARTEAU    Annick MARTEAU    Maurice MARTEAU    Bernard ARNAULT

 

 Le texte du recours et sa pièce jointe n°2 sont accessibles aux lecteurs en cliquant sur les liens ci-après: 

 

Recours gracieux pour retrait dela délibération 2020-89 de la commune de Louzac-Saint-André

PJ n°2 – DELIMITATION DES COMMUMES (RETABLISSEMENT DES DONNEES EXACTES)