Dossier n°3: La gestion de l'urbanisation à Louzac-Saint-André... l'irréalisme du Plan Local d'Urbanisme adopté il y a 10 ans est consacré par les faits

 En raison de l'actualité immédiate la publication de cet article est reportée à  la fin du premier trimestre 2021

Information - Populations légales millémisées 2018 entrées en vigueur le 1er janvier 2021

Soit pour la commune de Louzac-Saint-André

                                                  2008 (*)      2013       2018

Population municipale                  1048        1031         991 (**)

Population comptée à part               33            30           17

Population totale                           1081        1061       1008

(*)   La population millémisée 2008 est la population légale entrée en vigueur en 2010.

(**) Chiffre identique à celui de la population légale de 1999.

Pour mémoire, 2010 est l’année de présentation en enquête publique du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Louzac-Saint-André prescrit en 2005, puis approuvé le 25 janvier 2011 pour se substituer à un Plan d’Occupation des Sols qui datait lui de l’année 2000.

En cliquant sur ce lien Hypothèse de développement démographique conditionnant l'importance des surfaces ccnsacrées à l'urbanisation et le zonage, le lecteur pourra prendre connaissance de ce qu’étaient alors les « prétentions » de la commune.

L’officialisation toute récente du Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération de Grand Cognac pour la période 2020 à 2032 crée l’opportunité d’ouvrir maintenant un autre dossier (Dossier n°3 - La gestion de l'urbanisation à Louzac-Saint-André) dans la perspective du futur PLU Intercommunal.

Au préalable, sera donné au cours de ce mois de janvier 2021, un accès public aux remarques faites de mai 2008 à mars 2011 sur le projet de développement urbanistique de la commune de Louzac-Saint-André (c'est le 25 mars 2011 qu'une une requête en annulation du PLU sera déposée auprès du Tribunal Administratif de Poitiers).

Inondation d'une maison en 2018 au Champ Jamain (Dossier n°2 - La gestion des eaux pluviales à Louzac Saint-André)

L'état de catastrophe naturelle déclaré était-il vraiment justifiié ?

La responsabilité civile de la commune et la responsabilité pénale du maire pourraient-elle être engagées ?

Les lecteurs apprécieront au travers de plusieurs éléments factuels dont ils vont pouvoir prendre connaissance.

Dans l'attente de leur mise en ligne progressive, voici quelques illustrations (affichage plus large en cliquant sur l'image).

L'environnement amont de la parcelle AW48 à son actuel niveau d'urbanisation

Un relevé altimétrique indicatif d'une problématique parfaitement connue

Point bas vue de la parcelle AW48

Erigée au cours de la décennie 70, la construction est ici localisée sur une vue aérienne de l'année 1980.

Sur cette vue est également matérialisé en jaune le contour de l'urbanisation projetée en 2000 par la commune

Chemin « CAMUS » (sic) … Ce dossier (n°1) de plus de 15 ans qui rebondit en 2020

Faisant suite à la requête de Mr Jean-Paul CAMUS (sic), et prétextant d'une disparition partielle et d'un abandon d'usage, les communes de Louzac-Saint-André et de Saint-Laurent-de-Cognac ont acté lors des réunions de leurs conseils municipaux des 21 et 23 janvier 2020, de procéder à l’engagement d’une enquête publique conjointe en vue d’aboutir à la désaffectation et à l’aliénation d’un chemin rural qu’elles ont représenté sous la dénomination chemin du Panteneau au Canton de Saint-Martin par le croquis comme suit.

 

Retardés dans leur action par la crise sanitaire, les maires des 2 communes élus en mai 2020 ont avec la  plus extrême célérité affiché aux portes des mairies un arrêté d’ouverture d’enquête en date du 12 juin, un arrêté pour lequel ils se dispenseront de toute autre mesure de publicité jusqu’au 3 juillet date d’ouverture de l’enquête.

L’avis et les conclusions du commissaire-enquêteur ont été déposés le 17 août 2020.

Le 15 octobre 2020 (Saint-Laurent-de-Cognac) et le 8 décembre 2020 (Louzac-Saint-André, les organes délibérants des 2 communes se sont prononcés en faveur de la désaffectation et l’aliénation du bien représenté par le même croquis de janvier 2020, pour sa cession à la société « Les Domaines de Camus de La Gerbaude » (sic).

A fin 2020, un recours est en cours à l’encontre de la décision de la commune de Saint-Laurent-de-Cognac.

La gestion des eaux pluviales à Louzac Saint-André depuis 20 ans (Dossier n°2)

Pour être en phase avec l'actualité récente (conseil de Grand-Cognac du 12 novembre 2020 et conseil municipal de Louzac-Saint-André du 8 décembre 2020), ce dossier sera prochainement ouvert pour un point de situation au 1er janvier 2020, date de basculement de cette compétence vers l'Agglomération.

En illustration retour sur les inondations de 2018

 

 

Extrait audio du conseil municipal de Louzac-Saint-André du 5 avril 2012

(sera contextualisé lors du point de situation)

Une captation de chemin rural préparée de longue date dans la Vallée de la Croix (Dossier n°1)

 

 

 Localisation du chemin rural du Panteneau au Canton de Saint-Martin  matérialisant environ 750m de la limite intercommunale entre Louzac-Saint-André et Saint-Laurent-de-Cognac

en haut représentatation issue du site geofoncier.fr (géomètres-experts)

en bas représentation selon Système d'Information Géographique du Département

Veille environnementale en Borderies

Plusieurs affaires emblématiques ont marqué LOUZAC-SAINT-ANDRE, une commune du coeur des Borderies, depuis 1980 et plus particulièrement ces 25 dernières années.

Progressivement,ce blog va les répertorier afin d'en laisser une trace dans la mémoire collective.

Toujours veilleur sur le territoire, il va me permettre également de porter à la connaissance du plus grand nombre des errements qui perdurent et des irrégularités qui se perpétuent.